Mentions légales

Préambule

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des visiteurs, ci-après « le visiteur », du site https://coeur-chats-mannes.fr, ci-après le « Site Web », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales, qui sont accessibles sur le en pied de page du Site à la rubrique « Mentions légales » de la rubrique « Site Web ».

Article 1 – L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du Site Web est assurée par James RAVAILLE, domicilié à Couëron, dont l’adresse e-mail est james.ravaille@coeur-chats-mannes.fr.
ci-après nommé « l’éditeur ».

Article 2 – L’hébergeur

L’hébergeur du Site Web est la société OVH, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Article 3 – Accès au Site Web

Le Site Web est accessible en tout endroit, 24h/24 et 7j/7, excepté en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité d’une opération de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site Web, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Collecte des données

Le Site Web assure au Visiteur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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